Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et, le cas échéant, de prestations proposées par AmirShop, via le site Internet amirshop.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
AmirShop
Micro-entreprise
SIREN/SIRET : 103485777 / 10348577700017
Adresse : Allée des acacias 69200 Vénissieux
E-mail : amir.guinea@gmail.com
Site Internet : amirshop.fr
Article 3 – Produits
AmirShop propose notamment :
bougies décoratives et artisanales ;
fleurs artificielles ;
bouquets et compositions florales ;
articles de décoration ;
créations personnalisées ;
créations destinées à des événements ;
Tout autre produit
et, le cas échéant, prestations de décoration ou de henné pour les cérémonies
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible.
Les produits artisanaux et les créations réalisées à la main peuvent présenter de légères variations de couleur, de forme ou de finition. Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut.
Article 4 – Personnalisation des produits
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client.
La personnalisation peut notamment porter sur :
les couleurs ;
la composition ;
le modèle ;
les éléments décoratifs ;
ou toute autre caractéristique proposée par AmirShop.
Lorsqu’une personnalisation nécessite un échange préalable, le client peut être invité à contacter AmirShop avant la validation de la commande.
Une création personnalisée est réalisée conformément aux indications validées par le client.
Le client est responsable des informations et instructions qu’il communique pour la réalisation de sa personnalisation.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
AmirShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier sa commande.
La commande devient définitive après :
validation du paiement.
validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
AmirShop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- demande anormale ;
- suspicion de fraude ;
- problème de paiement ;
- erreur manifeste concernant le prix ou le produit ;
- impossibilité exceptionnelle de réaliser la commande.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Certaines pages peuvent intégrer des contenus provenant de services tiers (par exemple des vidéos YouTube, cartes Google Maps, certains site tiers de banque d’image ou de publications de réseaux sociaux).
Ces services peuvent collecter certaines données personnelles, déposer des cookies ou suivre votre navigation conformément à leur propre politique de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Article 7 – Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site.
AmirShop peut notamment proposer :
- PayPal ;
- carte bancaire ;
- ou tout autre moyen de paiement affiché lors de la commande.
Lorsque le paiement est effectué via un prestataire externe, les données bancaires sont traitées directement par celui-ci.
AmirShop ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception et signaler rapidement toute anomalie.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit informer AmirShop de sa décision avant l’expiration de ce délai. Le produit doit ensuite être retourné conformément aux instructions communiquées par AmirShop. Les frais de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le prévoit.
Produits personnalisés
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, certaines créations personnalisées commandées sur AmirShop peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation. Cette exception ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits en matière de garantie légale de conformité ou de défaut caché.
Article 10 – Remboursement
Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, AmirShop rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable. Le remboursement intervient selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification ;
Droit d’effacement ;
Droit de limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via le formulaire de contact ou à l’adresse e-mail indiquée sur notre page contact.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus par AmirShop bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ; la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le client doit contacter AmirShop en précisant le problème rencontré et, si nécessaire, en fournissant des photographies ou tout élément permettant d’examiner la situation.
Article 12 – Responsabilité
AmirShop ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client. Pour les bougies et produits similaires, le client doit notamment respecter les consignes de sécurité éventuellement fournies avec le produit. Le client est responsable de l’utilisation des produits conformément à leur destination.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles sont notamment utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- effectuer les livraisons ;
- gérer les paiements ;
- assurer le service après-vente ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 14 – Réclamations
En cas de problème concernant une commande, le client doit contacter AmirShop afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être effectuée par e-mail à : amir.guinea@gmail.com
Le client est invité à préciser :
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature du problème ;
- et, si nécessaire, à joindre des photographies.
Article 15 – Médiation de la consommation
En cas de litige et après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à AmirShop afin de tenter de résoudre le problème à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel AmirShop est rattaché. es coordonnées complètes du médiateur seront communiquées et affichées sur le site et dans les présentes CGV après la conclusion de la convention d’adhésion au dispositif de médiation.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur ; les coûts du dispositif sont à la charge du professionnel selon les conditions prévues par le médiateur.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur est libre d’utiliser les procédures de règlement amiable prévues par la réglementation avant, le cas échéant, de saisir les juridictions compétentes.
Article 17 – Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client doit reconnaître avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.